L’utilisation de ce site vous lie de fait au conditions légales suivantes :
Selon les présentes conditions d’utilisation, l’expression « site » réfère à Didier Reinach, à symbiocratie.com  et à tout autre site appartenant à Didier Reinach vers lequel vous pourriez être redirigé.
Le présent site est destiné à une utilisation individuelle. L’intégralité de son contenu, les textes, les informations, les dessins, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les extraits audio, les sons, les extraits vidéo, les logiciels et les liens vers des sites externes sont transmis à titre informatif exclusivement.
Bien que Didier Reinach s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu du site, le site et son contenu vous sont mis à disposition sans aucune garantie ni aucune condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Didier Reinach ne garantit pas que les fonctions du site sont accessibles sans interruption ou exemptes d’erreurs, que les défectuosités seront corrigées ni que le site et le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Didier Reinach ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, y compris les dommages directs, indirects, accessoires ou conséquents, qui proviendraient de l’utilisation du site ou de tout autre site auquel vous accéderez pendant votre utilisation du site, même si Didier Reinach a été informée de la possibilité que de tels dommages surviennent.
Vous reconnaissez et acceptez de fait, sans contestation possible, que vous utilisez le site à vos seuls risques exclusivement.
Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité Didier Reinach et ses entreprises, corporations et filiales ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions d’utilisation par vous ou par les utilisateurs de votre compte .
Il vous est interdit d’utiliser le site dans le but de nuire à son fonctionnement et d’y insérer du contenu médisant, indécent, pornographique, outrancier ou diffamatoire, voire menaçant.
Il vous est interdit de porter atteinte à la vie privée de quiconque, de contrevenir aux lois sur la propriété intellectuelle ou à toute autre loi.
Il vous est interdit, de télécharger, de publier, de faire parvenir, ni même d’afficher ou de diffuser sur le site de l’information sous quelle que forme que cela soit, si cette information :
est susceptible de constituer un acte criminel, relié, aux menaces, au chantage, à l’intimidation, à la provocation, à l’agression, aux malversations frauduleuses, à la pornographie et au sexisme;
est susceptible de calomnier, tourmenter, harceler ou menacer une tiers personne, abuser d’elle, nuire ou porter atteinte aux droits contractuels, moraux ou légaux, aux droits de la personne, au droit du respect et de la protection de la vie privée ou publique, ou à tout autre droit moral;
est susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets qui seraient la propriété de Didier Reinach, des ses filiales, partenaires, contractants et, ou fournisseurs;
est susceptible de d’être contraire à la loi ou aux règles de bienséance d’Internet, ou qui pourraient nuire à l’utilisation du site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris l’affichage ou la transmission d’informations ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments nuisibles;
Il vous est interdit d’y inscrire et de transmettre des propos grossiers ou offensants,sexuels, sexistes et diffamatoires.
Didier Reinach se réserve le droit de retirer en tout temps toute information que vous inscrirez sur le site, ceci à son entière discrétion et sans avis préalable.
En affichant ou soumettant de l’information, du contenu sur le site, vous accordez automatiquement ou bien vous garantissez automatiquement de fait et de droit que le propriétaire des droits transfert de fait et de droit à Didier Reinach une licence perpétuelle, totalement exonérée de toutes redevances, totalement irrévocable, non exclusive, valable dans le monde entier, et qui autorise l’exploitation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la création d’œuvres dérivées, la publication, la traduction, l’octroi sous licence, la transmission, la diffusion, la distribution ou l’exploitation de cette information, de ces éléments ou de ce contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur tout support et au moyen de toute technologie présentement connue ou développée ultérieurement.
En outre, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous les droits moraux sur l’information, les éléments et le contenu affichés, soumis par vous.
Sous condition expresses d’une autorisation de Didier Reinach, vous pourriez en cas d’accord, utiliser ou reproduire du contenu de ce site exclusivement à des fins d’utilisation personnelle et non-publique même à titre gracieux et non-commerciale.
L’exploitation, l’extraction et la récupération de données du site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont formellement interdites. En outre, il vous est interdit de créer un duplicata des éléments contenus sur le site.
Vous ne pouvez établir un hyperlien avec le site qu’avec l’autorisation expresse de Didier Reinach.
Sans cette autorisation vous reconnaissez de fait être en situation illégale et vous acceptez à ce titre le versement d’un dédommagement raisonnable.
Les liens existants sur ce site et qui renvoient à d’autres sites qui ne sont pas la propriété de Didier Reinach ne sont présents qu’à titre d’informations et ne sont pas sous la responsabilité de Didier Reinach. À ce titre leur dysfonctionnement, leur rupture, la perte de leur contenu n’est en aucun cas de la responsabilité de Didier Reinach.
Tout le contenu publié sur le site est protégé par des droits d’auteur et sont la propriété de Didier Reinach ou des auteurs qui collaborent avec Didier Reinach.
Vous ne pouvez utiliser ou reproduire les images, textes, graphiques ou autre contenu présent sur ce site qu’à des fins d’utilisation strictement personnelle, non-publique, et non-commerciale.
Il vous est interdit d’exploiter sous aucune forme le contenu sans l’autorisation préalable, écrite certifiée détenteur des droits.
Vous devez vous conformer à l’ensemble des avis, des informations et des restrictions en matière de droit d’auteur.
Symbiocratie, Symbiocrates™, Symbiocratique™, Symbiocracy™ sont des marques déposées de Didier Reinach au Canada, aux États Unis et sur l’Europe entière.
Il vous est interdit d’utiliser une seule des marques de commerce appartenant à Didier Reinach présente ou non sur le site sans la permission expresse et écrite de Didier Reinach ou de ses ayants droits.
Didier Reinach se réserve le droit de modifier ou de supprimer le site, en tout ou en partie, à son entière discrétion, en tout temps et sans avis préalable.
Didier Reinach se réserve le droit exclusif de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Ceci ne peut affecter votre acceptation pleine et entière des clauses et conditions d’exploitation du site.
La politique sur la confidentialité des renseignements personnels fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation et vous lie.
Les conditions d’utilisation du site et tous les autres documents évoqués aux présentes constituent l’entente intégrale entre Didier Reinach et vous quant à l’utilisation du site.
Le fait pour Didier Reinach de ne pas insister sur le respect rigoureux d’une disposition de la présente entente ou de ne pas exiger le respect d’un des clauses ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.
Le fait qu’une disposition des conditions d’utilisation ci-avant énoncée soit déclarée nulle, invalide par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes.
Les présentes conditions d’utilisation et leur interprétation sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Les parties conviennent par les présentes de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.